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Titre :

13 AVRIL 2016. - Agence du Patrimoine Immobilier - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2018 et mise à jour au 21-06-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018011243  2018012718 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-06-08/01, art. 11, 003; En vigueur : 05-03-2018>