13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement du " Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn " (Conseil flamand du Bien-être des animaux)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 08-12-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008024318 | 15 JUILLET 2008. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. (NOTE : Abrogé pour la région wallonne par ARW2015-02-26/12, art. 8,1°, 002; En vigueur : 22-03-2015) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2016-05-04/12, art. 8,1°, 004; En vigueur : 06-06-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-05-2016) |
| 1997016247 | 21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des personnes étrangères à l'Administration faisant partie de certaines assemblées établies dans le cadre de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-03-31/20, art. 19, 004; En vigueur : 22-05-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1997 et mise à jour au 12-05-2017) |
| 2015036598 | 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement du " Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn " (Conseil flamand du Bien-être des animaux)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 08-12-2023) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018015737 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au bien-être des animaux, transférée dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
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