5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 30-04-2021)
[Abrogé] <AM 2021-04-28/03, art. 2, 005; En vigueur : 01-05-2021>