22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'étiquette officielle des emballages de semences
Art. 1-16
2003201587 2005035613 2006035044 2006035060 2006035066 2007035249 2015036512
Article 1er. Le présent arrêté prévoit la transposition de la directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les Directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences.
Art.2. A l'annexe IV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres, sont apportées les modifications suivantes :
1° au point A, I, a), il est inséré un point 2/1, rédigé comme suit :
` 2/1. Numéro d'ordre officiel ; ` ;
2° au point A, I, c), il est inséré un point 3/1, rédigé comme suit :
` 3/1. Numéro d'ordre officiel ; `.
Art.3. Dans l'annexe V du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1° au point A, il est inséré un point 1/1, rédigé comme suit :
' 1/1. Numéro d'ordre officiel ; ` ;
2° au C, il est inséré un point 1/1, rédigé comme suit :
` 1/1. Numéro d'ordre officiel ; `.
Art.4. A l'annexe IV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, sont apportées les modifications suivantes :
1° au point A, I, a), il est inséré un point 2/1, rédigé comme suit :
' 2/1. Numéro d'ordre officiel ; ` ;
2° au point A, I, b), il est inséré un point 3/1, rédigé comme suit :
' 3/1. Numéro d'ordre officiel ; ` ;
3° au point A, I, c), il est inséré un point 2/1, rédigé comme suit :
' 2/1. Numéro d'ordre officiel ; `.
Art.5. Dans l'annexe V du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1° au point A, il est inséré un point 1/1, rédigé comme suit :
' 1/1. Numéro d'ordre officiel ; ` ;
2° au point C, il est inséré un point 1/1, rédigé comme suit :
' 1/1. Numéro d'ordre officiel ; `.
Art.6. A l'annexe IV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, sont apportées les modifications suivantes :
1° au point A, I, a), il est inséré un point 2/1, rédigé comme suit :
' 2/1. Numéro d'ordre officiel ; ` ;
2° au point A, I, b), il est inséré un point 2/1, rédigé comme suit :
' 2/1. Numéro d'ordre officiel ; `.
Art.7. Dans l'annexe V du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1° au point A, il est inséré un point 1/1, rédigé comme suit :
' 1/1. Numéro d'ordre officiel ; ` ;
2° au point C, il est inséré un point 1/1, rédigé comme suit :
' 1/1. Numéro d'ordre officiel ; `.
Art.8. Dans l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles, il est inséré un point 2/1 au point A, I, a), rédigé comme suit :
' 2/1. Numéro d'ordre officiel ; `.
Art.9. Dans l'annexe IV du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1° au point A, il est inséré un point 1/1, rédigé comme suit :
' 1/1. Numéro d'ordre officiel ; ` ;
2° au point C, il est inséré un point 1/1, rédigé comme suit :
' 1/1. Numéro d'ordre officiel ; `.
Art.10. Dans l'annexe IV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle, il est inséré un point 2/1 au point A, I, a), rédigé comme suit :
' 2/1. Numéro d'ordre officiel ; `.
Art.11. Dans l'annexe V du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1° au point A, il est inséré un point 1/1, rédigé comme suit :
' 1/1. Numéro d'ordre officiel ; ` ;
2° au point C, il est inséré un point 1/1, rédigé comme suit :
' 1/1. Numéro d'ordre officiel ; `.
Art.12. Dans l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre, il est inséré un point 2° /1 à l'article 1er, rédigé comme suit :
` 2° /1 : Numéro d'ordre officiel ; `.
Art.13. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2015 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre, il est inséré un point 14° au point 7.3.1, alinéa trois, rédigé comme suit :
` 14°. Numéro d'ordre officiel. `.
Art.14. A l'annexe au même arrêté, il est inséré au point 7.3.3.2. un point 11°, rédigé comme suit :
` 11°. Numéro d'ordre officiel ; `.
Art.15. Dans l'annexe au même arrêté, le point 4° au point 8.2.1.2, alinéa deux, est remplacé par ce qui suit :
` 4°. Numéro d'ordre officiel ; `.
Art. 16. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 avril 2017.