1 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 14-12-2015)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007035551

Arrêté(s) d’exécution :

2015035284 2015036512

Articles :

[Abrogé par] <AM 2015-11-05/05, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2016>

NL (wetwijzer.be)