17 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 6,7 et 12 de l'arrêté ministériel du 26 octobre 2007 concernant les services compétents dans le cadre de l'assistance à la navigation et "MRCC" (Centre de coordination et de sauvetage maritime) et les dispositions au sujet des compétences de certains membres du personnel (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007036930 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant les services compétents dans le cadre de l'assistance à la navigation et "MRCC" (Centre de coordination et de sauvetage maritime) et les dispositions au sujet des compétences de certains membres du personnel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2007 et mise à jour au 29-09-2015) |
| 2015036160 | 17 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 6,7 et 12 de l'arrêté ministériel du 26 octobre 2007 concernant les services compétents dans le cadre de l'assistance à la navigation et "MRCC" (Centre de coordination et de sauvetage maritime) et les dispositions au sujet des compétences de certains membres du personnel (TRADUCTION). |
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