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Titre :

28 AOUT 2015. - Arrêté du chef du département "Bestemmingspromotie" concernant les subdelegations de certaines compétences en matière de travail général pour les membres des bureaux extérieurs du tourisme flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020)



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2015200297 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-12-21/04, art. 29, 002; En vigueur : 01-01-2021>