6 AOUT 2014. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au directeur-conservateur en chef, aux directeurs du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2015 et mise à jour au 23-04-2015)

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2010200969

Arrêté(s) d’exécution :

2015035479

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[Abrogé par] <AGF 2015-04-01/08, art. 24, 002; En vigueur : 01-04-2015>

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