18 MARS 2015. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 24-12-2018)

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2013035437

Arrêté(s) d’exécution :

2015036558 2016036097 2018015385

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-12-11/07, art. 2,2°, 004; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)