11 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation [le formulaire de contrôle antidopage] et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques <AM2013-10-22/02, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 30-03-2015)

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2008036145

Arrêté(s) d’exécution :

2013036034

Articles :

[Abrogé] <AM 2015-03-18/07, art. 6, 003; En vigueur : 09-04-2015>

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