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Titre :

15 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015035404 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

Art.2. L'annexe 2 au même arrêté est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art.3. L'annexe 7 au même arrêté est remplacée par l'annexe 3, jointe au présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N. Annexes.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-07-2016, p. 45812)