19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2015 et mise à jour au 11-06-2020)

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2006036819

Arrêté(s) d’exécution :

2015035515 2015035727 2016036525 2017031273

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2020-03-27/30, art. 10, 008; En vigueur : 02-10-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)