29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2007 et mise à jour au 28-01-2015)

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2004036756

Arrêté(s) d’exécution :

2007036438 2008204704 2009205975 2015035074

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-12-19/96, art. 9, 006; En vigueur : 25-07-2014>

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