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Titre :

22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le Service des Gouverneurs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015035074 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2015, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le point 1, le point a) est remplacé par les dispositions suivantes :
  " a) le Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique, à l'exception des :
  1) membres du personnel chargés de la politique horizontale de l'égalité des chances ;
  2) membres du personnel du Service commun de Prévention et de Protection ;
  3) membres du personnel du Service des Gouverneurs ; " ;
  2° dans le point 4, le point a) est remplacé par les dispositions suivantes :
  " a) le Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique :
  1) les membres du personnel chargés de la politique horizontale de l'égalité des chances ;
  2) les membres du personnel du Service commun de Prévention et de Protection ;
  3) les membres du personnel du Service des Gouverneurs ; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la gouvernance publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.