18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2019 et mise à jour au 13-11-2019)

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2010031080

Arrêté(s) d’exécution :

2015031295

Articles :

[Abrogé] <ARR 2019-10-03/05, art. 4, 002; En vigueur : 13-11-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)