7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2020 et mise à jour au 12-03-2020)

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2010031331

Arrêté(s) d’exécution :

2020040587

Articles :

[Abrogé] <ARR 2020-03-05/03, art. 4, 002; En vigueur : 22-03-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)