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Titre :

28 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 14-01-2015)

Table des matières :

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2006031120 

Arrêté(s) d’exécution :

2010031331 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2014-12-18/18, art. 4, 002; En vigueur : 14-01-2015>