11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'agence pour le commerce extérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2023 et mise à jour au 18-01-2023)
[Abrogé] <AR 2022-10-20/21, art. 2, 002; En vigueur : 18-01-2023>