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Titre :

11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'agence pour le commerce extérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2023 et mise à jour au 18-01-2023)



Table des matières :



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2008015176 



Arrêté(s) d’exécution :

2022042714 



Articles :

[Abrogé] <AR 2022-10-20/21, art. 2, 002; En vigueur : 18-01-2023>