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Titre :

20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015015139 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois de l'Agence pour le Commerce extérieur sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau ci-après :

Degrés de la hiérarchie -   Trappen van de hiërarchie	Cadre N -   Kader N	Cadre F   - Kader F	Cadre N bil. -   Kader N twt.	Cadre F bil. -   Kader F twt.
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	50 %	50 %	/	/
4	50 %	50 %	/	/

Art.2. L'arrêté royal du 11 septembre 2015 fixant les cadres linguistiques de l'agence pour le commerce extérieur est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. La ministre qui a le Commerce extérieur dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.