Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 29-09-2015)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-09-11/08, art. 2, 002; En vigueur : 29-09-2015>