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Titre :

24 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001011384  2005011243  2008011319  2011011042 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive 2014/79/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP, la directive 2014/81/UE de la Commission du 23 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le Bisphénol A et la directive 2014/84/UE de la Commission du 30 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel.

Art.2. L'appendice A de l'annexe II " Exigences de sécurité particulières " de l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets est remplacée par ce qui suit :
  " Appendice A
  Liste des substances CMR et de leurs utilisations autorisées conformément à l'annexe II, la partie III, points 4, 5 et 6

Substance	Classification	Utilisation autorisée
Nickel	CMR 2	Dans les jouets et les parties de jouets en acier inoxydable. Dans les parties de jouets destinées à conduire le courant électrique.

".

Art.3. L'appendice C de l'annexe II " Exigences de sécurité particulières " du même arrêté est remplacée par ce qui suit :
  " Appendice C
  Valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets destinés à l'usage d'enfants de moins de 36 mois ou dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche, adoptées conformément à l'article 46, paragraphe 2 de la directive 2009/48/CE.

Substance	N° CAS	Valeur limite
TCEP	115-96-8	5 mg/kg (teneur maximale)
TCPP	13674-84-5	5 mg/kg (teneur maximale)
TDCP	13674-87-8	5 mg/kg (teneur maximale)
Bisphénol A	80-05-7	0,1 mg/l (limite de migration) conformément aux méthodes établies par les normes   EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005

".

Art.4. Sont abrogés :
  1° l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à la sécurité des pseudo-jouets, modifié par l'arrêté royal du 4 mars 2002;
  2° l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide ;
  3° l'arrêté royal du 25 juillet 2008 obligeant l'apposition d'un avertissement sur les jouets magnétiques.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015, à l'exception de l'article 3 du présent arrêté qui entre en vigueur le 21 décembre 2015.

Art. 6. Le ministre qui a la Protection de la Sécurité des Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.