22 MAI 2005. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2015 et mise à jour au 13-04-2015)

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2003011294

Arrêté(s) d’exécution :

2015011151

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-03-24/06, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-07-2015>

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