9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 01-08-2023)
[Abrogé] <AR 2023-06-12/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2023>