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Titre :

9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 01-08-2023)



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2006007257 



Arrêté(s) d’exécution :

2022030183 



Articles :

[Abrogé] <AR 2023-06-12/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2023>