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Titre :

13 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant la prolongation des cadres linguistiques de l'Institut géographique national

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les cadres linguistiques de l'Institut géographique national tel qu'établi par l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national sont prolongés pour une durée maximale de 1 an.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.