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Titre :

1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2015 et mise à jour au 03-12-2015)

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1999007232 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-11-09/27, art. 2, 002; En vigueur : 03-12-2015>