Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2015003153
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 mai 2015
Date d'entrée en vigueur
16 mai 2014

13 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du code de la taxe sur la valeur ajoutée

Numac Titre
2001003670 20 DECEMBRE 2001. - [Arrêté ministériel relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée] <AM2008-06-23/31, art. 1, 002; En vigueur : 20-06-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2002 et mise à jour au 26-05-2015)
2015003153 13 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du code de la taxe sur la valeur ajoutée
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…