Détails

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Numac
2001003670
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 janvier 2002
Date d'entrée en vigueur
18 septembre 2001

20 DECEMBRE 2001. - [Arrêté ministériel relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée] <AM2008-06-23/31, art. 1, 002; En vigueur : 20-06-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2002 et mise à jour au 26-05-2015)

Numac Titre
2015003153 13 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du code de la taxe sur la valeur ajoutée
2009003464 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutee
2008003296 23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
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