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Titre :

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du bureau unique des douanes et accises du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2015 et mise à jour au 24-04-2015)

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Arrêté(s) d’exécution :

2015003088 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2015-04-10/01, art. 3, 002; En vigueur : 04-05-2015>