30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2014 et mise à jour au 01-04-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001013224 | 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 30-10-2025) |
| 2014207688 | 30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2014 et mise à jour au 01-04-2019) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023A04004 | 4 SEPTEMBRE 2023. - Convention collective de travail n° 171 du 18 juillet 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour certains travailleurs moins valides |
| 2019200480 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps |
| 2017A02148 | 21 MARS 2017. - Convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2017 et 2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (Convention enregistrée le 7 avril 2017 sous le numéro 138670/CO/300) |
| 2017A01090 | 20 DECEMBRE 2016. - Convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (Convention enregistrée le 24 janvier 2017 sous le numéro 137275/CO/300) |
| 2015A02881 | 27 AVRIL 2015. - Convention collective de travail n° 103bis du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière |
| 2015A02887 | 27 AVRIL 2015. - Convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration<usb> |
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