3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2024 et mise à jour au 11-12-2024)

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2009202817

Arrêté(s) d’exécution :

2024011175

Articles :

[Abrogé] <ARW 2024-11-21/10, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2025>

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FR (lisloi.be)