Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014202495 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre organique de la Société wallonne du Logement est fixé comme suit :
  1. Direction générale
  Directeur général 1
  Premier gradué 1
  1.1. Centre d'Etudes en Habitat Durable de Wallonie
  Directeur scientifique 1
  2. Département immobilier
  Inspecteur général 1
  Premier assistant 1
  2.1. Direction Opérationnelle Ouest
  Directeur 1
  Premier attaché 2
  2.2. Direction Opérationnelle Est
  Directeur 1
  Premier attaché 2
  2.3. Direction Marchés publics
  Directeur 1
  Premier attaché 1
  Premier gradué 1
  2.4. Direction Gestion foncière et Droit immobilier
  Directeur 1
  Premier attaché 1
  Premier gradué 1
  2.5. Direction Transversale - Innovation
  Directeur 1
  Premier attaché 2
  3. Département du Financement et du Support
  Inspecteur général 1
  3.1. Direction Ressources humaines et Services généraux
  Directeur 1
  Premier attaché 3
  Premier gradué 1
  Premier adjoint 2
  3.2. Direction Finances, Budget et Comptabilité
  Directeur 1
  Premier attaché 1
  Premier gradué 1
  3.3. Direction Informatique
  Directeur 1
  Premier attaché 2
  3.4. Direction Communication, affaires juridiques et partenariats
  Directeur 1
  4. Département du Support aux SLSP et aux Locataires
  Inspecteur général 1
  Premier assistant 1
  4.1. Direction Commissaires
  Directeur 1
  4.2. Direction Gestion locative
  Directeur 1
  Premier attaché 1
  Premier gradué 2
  4.3. Direction Action Sociale
  Directeur 1
  Premier attaché 1
  4.4. Direction Assistance à la Gestion des SLSP
  Directeur 1
  Premier attaché 1
  Premier gradué 1

Art.2. L'agent qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, occupe un emploi visé à l'article 1er reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code la Fonction publique wallonne pour postuler à cet emploi.

Art.3. L'agent titulaire, au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'un emploi d'inspecteur général-expert modifié en emploi d'inspecteur général mandataire par le présent arrêté, reste valablement affecté à l'emploi, jusqu'à sa mise à la retraite, sa désignation comme mandataire en vertu de l'article 341/8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, ou toute autre circonstance qui libère définitivement l'emploi.

Art.4. L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement est abrogé.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6. Le Ministre qui a le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.