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Titre :

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2014 et mise à jour au 22-04-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004201085 

Arrêté(s) d’exécution :

2014202495 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2014-04-03/08, art. 3, 002; En vigueur : 22-04-2014>