21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997035969 | 17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1997 et mise à jour au 24-10-2025) |
| 2014202145 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire |
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