Artikel 1. Artikel 22 van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juni 1997 betreffende de personeelsformatie in het gewoon basisonderwijs, vervangen bij het besluit van 11 januari 2002 en gewijzigd bij het besluit van 26 januari 2007, wordt, vervangen door wat volgt :
" Art. 22. § 1. De aanvullende lestijden voor de opvang van anderstalige nieuwkomers kunnen per school of per scholengemeenschap berekend worden. Een school kan beide berekeningswijzen in één en hetzelfde schooljaar niet cumuleren. Het is wel mogelijk dat één of meerdere scholen van de scholengemeenschap op schoolniveau tellen, terwijl de overige scholen van de scholengemeenschap op scholengemeenschapsniveau tellen.
§ 2. Indien er gekozen wordt om te berekenen per school dient de school een minimum aantal anderstalige nieuwkomers te tellen om aanvullende lestijden te kunnen inrichten.
Voor autonome kleuterscholen of autonome lagere scholen met slechts één vestigingsplaats dienen er op de eerste schooldag van september of in de loop van het schooljaar in de school tenminste vier anderstalige nieuwkomers als regelmatige leerling ingeschreven te zijn.
Voor alle andere scholen dienen er op de eerste schooldag van september of in de loop van het schooljaar in de school tenminste zes anderstalige nieuwkomers als regelmatige leerling ingeschreven te zijn.
§ 3. Het aantal aanvullende lestijden voor de opvang van anderstalige nieuwkomers wordt voor een school, die voldoet aan paragraaf 2, als volgt bepaald :
1° er worden twee aanvullende lestijden gefinancierd of gesubsidieerd en bijkomend 1,5 aanvullende lestijden per anderstalige nieuwkomer;
2° bij reële stijging van vier anderstalige nieuwkomers worden bijkomend 1,5 lestijden per anderstalige nieuwkomer gefinancierd of gesubsidieerd;
3° zodra bij daling minder dan twee anderstalige nieuwkomers zijn ingeschreven, worden de aanvullende lestijden niet langer gefinancierd of gesubsidieerd.
§ 4. Indien er gekozen wordt om te tellen per scholengemeenschap dient de scholengemeenschap, op de eerste schooldag van september of in de loop van het schooljaar, tenminste twaalf anderstalige nieuwkomers, die als regelmatige leerling ingeschreven zijn in scholen die niet tellen volgens de principes van paragraaf 2 en 3, te tellen om aanvullende lestijden te kunnen inrichten.
§ 5. Het aantal aanvullende lestijden voor de opvang van anderstalige nieuwkomers wordt per school, die niet telt volgens de principes van paragraaf 2 en 3 en die behoort tot een scholengemeenschap die voldoet aan paragraaf 4, als volgt bepaald :
1° er worden 1,5 aanvullende lestijden per anderstalige nieuwkomer gefinancierd of gesubsidieerd;
2° bij reële stijging van vier anderstalige nieuwkomers worden bijkomend 1,5 lestijden per anderstalige nieuwkomer gefinancierd of gesubsidieerd;
3° zodra bij daling minder dan vier anderstalige nieuwkomers in de scholen van de scholengemeenschap, die niet tellen volgens de principes van paragraaf 2 en 3, zijn ingeschreven, worden de aanvullende lestijden niet langer gefinancierd of gesubsidieerd. ".
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titre
21 MAART 2014. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 22, 22ter en 22quater van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juni 1997 betreffende de personeelsformatie in het gewoon basisonderwijs
Titre
21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire
Informations sur le document
Numac: 2014202145
Datum: 2014-03-21
Info du document
Numac: 2014202145
Date: 2014-03-21
Tekst (5)
Texte (5)
Article 1er. L'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, remplacé par l'arrêté du 11 janvier 2002 et modifié par l'arrêté du 26 janvier 2007, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 22. § 1er. Les périodes de cours complémentaires pour l'accueil des primo-arrivants allophones peuvent être calculées par école ou par centre d'enseignement. Une école ne peut pas cumuler les deux modes de calcul dans une même année scolaire. Par contre, il est possible qu'une ou plusieurs écoles du centre d'enseignement fassent le calcul au niveau de l'école, alors que les autres écoles du centre d'enseignement le fassent au niveau du centre d'enseignement.
§ 2. L'école qui choisit le calcul par école doit compter un nombre suffisant de primo-arrivants allophones pour pouvoir organiser des périodes de cours complémentaires.
Pour les écoles maternelles autonomes ou les écoles primaires autonomes ayant une seule implantation, au moins quatre primo-arrivants allophones doivent être inscrits dans l'école comme élève régulier au premier jour de classe de septembre ou dans le courant de l'année scolaire.
Pour toutes les autres écoles au moins six primo-arrivants allophones doivent être inscrits dans l'école comme élève régulier au premier jour de classe de septembre ou dans le courant de l'année scolaire.
§ 3. Le nombre de périodes de cours complémentaires pour l'accueil des primo-arrivants allophones dans une école qui répond au paragraphe 2, est fixé de la manière suivante :
1° deux périodes de cours complémentaires sont financées ou subventionnées ainsi que 1,5 périodes de cours complémentaires par primo-arrivant allophone supplémentaire;
2° dans le cas d'une hausse réelle de quatre primo-arrivants allophones, 1,5 périodes supplémentaires de cours par primo-arrivant allophone sont financées ou subventionnées;
3° lorsque le nombre de primo-arrivants allophones inscrits descend jusqu'à moins de deux, les périodes de cours complémentaires ne sont plus financées ou subventionnées.
§ 4. Le centre d'enseignement qui choisit le calcul par centre d'enseignement doit compter, au premier jour de classe de septembre ou dans le courant de l'année scolaire, au moins douze primo-arrivants allophones, inscrits comme élève régulier dans les écoles ne faisant pas le calcul selon les principes des paragraphes 2 et 3, pour pouvoir organiser des périodes de cours complémentaires.
§ 5. Le nombre de périodes de cours complémentaires pour l'accueil des primo-arrivants allophones dans une école ne faisant pas le calcul selon les principes des paragraphes 2 et 3 et appartenant à un centre d'enseignement qui répond au paragraphe 4, est fixé de la manière suivante :
1° 1,5 périodes de cours complémentaires par primo-arrivant allophone sont financées ou subventionnées;
2° dans le cas d'une hausse réelle de quatre primo-arrivants allophones, 1,5 périodes supplémentaires de cours par primo-arrivant allophone sont financées ou subventionnées;
3° lorsque le nombre de primo-arrivants allophones inscrits dans les écoles du centre d'enseignement qui ne font pas le calcul selon les principes des paragraphes 2 et 3, descend jusqu'à moins de quatre, les périodes de cours complémentaires ne sont plus financées ou subventionnées. ".
" Art. 22. § 1er. Les périodes de cours complémentaires pour l'accueil des primo-arrivants allophones peuvent être calculées par école ou par centre d'enseignement. Une école ne peut pas cumuler les deux modes de calcul dans une même année scolaire. Par contre, il est possible qu'une ou plusieurs écoles du centre d'enseignement fassent le calcul au niveau de l'école, alors que les autres écoles du centre d'enseignement le fassent au niveau du centre d'enseignement.
§ 2. L'école qui choisit le calcul par école doit compter un nombre suffisant de primo-arrivants allophones pour pouvoir organiser des périodes de cours complémentaires.
Pour les écoles maternelles autonomes ou les écoles primaires autonomes ayant une seule implantation, au moins quatre primo-arrivants allophones doivent être inscrits dans l'école comme élève régulier au premier jour de classe de septembre ou dans le courant de l'année scolaire.
Pour toutes les autres écoles au moins six primo-arrivants allophones doivent être inscrits dans l'école comme élève régulier au premier jour de classe de septembre ou dans le courant de l'année scolaire.
§ 3. Le nombre de périodes de cours complémentaires pour l'accueil des primo-arrivants allophones dans une école qui répond au paragraphe 2, est fixé de la manière suivante :
1° deux périodes de cours complémentaires sont financées ou subventionnées ainsi que 1,5 périodes de cours complémentaires par primo-arrivant allophone supplémentaire;
2° dans le cas d'une hausse réelle de quatre primo-arrivants allophones, 1,5 périodes supplémentaires de cours par primo-arrivant allophone sont financées ou subventionnées;
3° lorsque le nombre de primo-arrivants allophones inscrits descend jusqu'à moins de deux, les périodes de cours complémentaires ne sont plus financées ou subventionnées.
§ 4. Le centre d'enseignement qui choisit le calcul par centre d'enseignement doit compter, au premier jour de classe de septembre ou dans le courant de l'année scolaire, au moins douze primo-arrivants allophones, inscrits comme élève régulier dans les écoles ne faisant pas le calcul selon les principes des paragraphes 2 et 3, pour pouvoir organiser des périodes de cours complémentaires.
§ 5. Le nombre de périodes de cours complémentaires pour l'accueil des primo-arrivants allophones dans une école ne faisant pas le calcul selon les principes des paragraphes 2 et 3 et appartenant à un centre d'enseignement qui répond au paragraphe 4, est fixé de la manière suivante :
1° 1,5 périodes de cours complémentaires par primo-arrivant allophone sont financées ou subventionnées;
2° dans le cas d'une hausse réelle de quatre primo-arrivants allophones, 1,5 périodes supplémentaires de cours par primo-arrivant allophone sont financées ou subventionnées;
3° lorsque le nombre de primo-arrivants allophones inscrits dans les écoles du centre d'enseignement qui ne font pas le calcul selon les principes des paragraphes 2 et 3, descend jusqu'à moins de quatre, les périodes de cours complémentaires ne sont plus financées ou subventionnées. ".
Art.2. Aan artikel 22ter van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 26 januari 2007, wordt de volgende zinsnede toegevoegd :
"of voor de organisatie van een taalbad, als vermeld in artikel 11ter, § 2, van het decreet.".
"of voor de organisatie van een taalbad, als vermeld in artikel 11ter, § 2, van het decreet.".
Art.2. L'article 22ter du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2007, est complété par le membre de phrase suivant :
"ou pour l'organisation d'une immersion linguistique, telle que visée à l'article 11ter, § 2, du décret.".
"ou pour l'organisation d'une immersion linguistique, telle que visée à l'article 11ter, § 2, du décret.".
Art.3. Aan artikel 22quater van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007, wordt een tweede lid toegevoegd, dat luidt als volgt :
" Met toepassing van artikel 142, § 2, van het decreet kunnen de lestijden, vermeld in artikel 131 van het decreet, gedurende het volledige schooljaar overgedragen worden voor de organisatie van een taalbad, als vermeld in artikel 11ter, § 2, van het decreet. ".
" Met toepassing van artikel 142, § 2, van het decreet kunnen de lestijden, vermeld in artikel 131 van het decreet, gedurende het volledige schooljaar overgedragen worden voor de organisatie van een taalbad, als vermeld in artikel 11ter, § 2, van het decreet. ".
Art.3. L'article 22quater du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007, est complété par un alinéa deux, rédigé comme suit :
" En application de l'article 142, § 2 du décret, les périodes de cours, visées à l'article 131 du décret, peuvent être transférées pendant toute l'année scolaire pour l'organisation d'une immersion linguistique, telle que visée à l'article 11ter, § 2 du décret. ".
" En application de l'article 142, § 2 du décret, les périodes de cours, visées à l'article 131 du décret, peuvent être transférées pendant toute l'année scolaire pour l'organisation d'une immersion linguistique, telle que visée à l'article 11ter, § 2 du décret. ".
Art.4. Dit besluit treedt in werking op 1 september 2014, met uitzondering van artikel 1 dat uitwerking heeft met ingang van 1 september 2013.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er septembre 2013.
Art. 5. De Vlaamse minister, bevoegd voor het Onderwijs, is belast met de uitvoering van dit besluit.
Art. 5. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.