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Titre :

13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 01-04-2015)

Table des matières :

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1999027105 

Arrêté(s) d’exécution :

2014205553  2015200063  2015201725 

Articles :

[Abrogé, mais continue cependant de s'appliquer aux demandes de subsides introduites avant le 1er janvier 2015; voir archivages.] <ARW 2015-03-26/02, art. 28,7°, 002; En vigueur : 01-04-2015>