Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2014)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990027507 





Articles :

[Abrogé] <ARW 2014-03-13/23, art. 13, 012; En vigueur : 01-09-2014>