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Titre :

24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 01-04-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015201725 

Articles :

[Abrogé, mais continue cependant de s'appliquer aux demandes de subsides introduites avant le 1er janvier 2015; voir archivages] <ARW 2015-03-26/02, art. 28,8°, 002; En vigueur : 01-04-2015>