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Titre :

20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence du " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015)

Table des matières :

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2012035363 

Arrêté(s) d’exécution :

2015035036 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-12-24/08, art. 56, 002; En vigueur : 01-01-2015>