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Titre :

24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)

Table des matières :

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2014036556 

Arrêté(s) d’exécution :

2016035635 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2016-03-29/05, art. 57, 002; En vigueur : 01-04-2016>