18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de prestations de rédacteurs dans l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 28-08-2018)

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Titre :

Table des matières :

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2007036835

Arrêté(s) d’exécution :

2018040434

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30, art. 62,8°, 002; En vigueur : 01-09-2018>

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