21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'encadrement administratif dans l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2014 et mise à jour au 28-08-2018)

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Table des matières :

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1991030551 1991030552 1992035686

Arrêté(s) d’exécution :

2014036511 2018040434

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30, art. 62,6°, 003; En vigueur : 01-09-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)