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Titre :

4 MAI 2006. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 27-06-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <ARR 2014-06-18/05, art. 2, 002; En vigueur : 27-06-2014>