24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2018 et mise à jour au 06-02-2019)

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Table des matières :

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2008031423

Arrêté(s) d’exécution :

2018014606 2019010611

Articles :

[Abrogé] <ARR 2019-01-24/02, art. 17, 003; En vigueur : 25-03-2019>

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