19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007031256 | 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, " Bruxelles-Propreté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 16-01-2014) |
| 2014031035 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019042234 | 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2020 et mise à jour au 12-11-2020) |
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