Détails

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Numac
2019042234
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 novembre 2019
Date d'entrée en vigueur
19 décembre 2019

17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2020 et mise à jour au 12-11-2020)

Numac Titre
2019101716
2020102210
Numac Titre
2020031618 22 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
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