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Titre :

24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, " Bruxelles-Propreté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 16-01-2014)

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1992031271 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2013-12-19/15, art. 3, 002; En vigueur : 16-01-2014>