8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial (NOTE: abrogé à l'exclusion des dispositions relatives au parrainage et aux services qui l'accompagnent, ACF2018-12-05/13, art.17)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2015 et mise à jour au 11-06-2019)

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1988027088 1999029248

Arrêté(s) d’exécution :

2015029649

Articles :

[Abrogé] <ACF 2019-03-27/13, art. 9, 003; En vigueur : 01-04-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)