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Titre :

15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2003 et mise à jour au 07-11-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003029226  2004202699  2007029108  2009029333  2014029700 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2014-05-08/93, art. 24, 006; En vigueur : 01-01-2016>