13 FEVRIER 2014. - Accord de coopération réglant l'organisation et le fonctionnement du service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, " eWBS " en abrégé, fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Commissariat EASI-WAL au service eWBS et fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française au service eWBS
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005201205 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2008 et mise à jour au 22-04-2014) |
| 2003027783 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025) |
| 2014029241 | 13 FEVRIER 2014. - Accord de coopération réglant l'organisation et le fonctionnement du service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, " eWBS " en abrégé, fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Commissariat EASI-WAL au service eWBS et fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française au service eWBS |
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