Détails

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Numac
2005201205
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 mai 2005
Date d'entrée en vigueur
14 mai 2005

15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2008 et mise à jour au 22-04-2014)

Numac Titre
2002027186 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat à la Simplification administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2002 et mise à jour au 04-05-2005)
2005201205 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2008 et mise à jour au 22-04-2014)
Numac Titre
2014029241 13 FEVRIER 2014. - Accord de coopération réglant l'organisation et le fonctionnement du service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, " eWBS " en abrégé, fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Commissariat EASI-WAL au service eWBS et fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française au service eWBS
2013029381 21 FEVRIER 2013. - Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, " eWBS " en abrégé
2013A29382 21 FEVRIER 2013. - Accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique
2008200633 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL".
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